**Conditions Générales de Vente (CGV)**

 

1. Champ d'application

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre 

SARL JAYN INSTITUT, commercialisation de prestations et produits de beauté, cartes cadeaux, domiciliéau  1 place Youghal 56260 LARMOR PLAGE, siret 93109718200014 /RCS LORIENT/ représentée par Nathalie FRETIGNY et Youna FRETIGNY 

 Et par toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, souhaitant disposer d’un ou plusieurs services et produits proposés par l’entreprise Jayn Institut ci-dessous dénommé le client.

Article 1 : Objet, acceptation, modification

1.1 – Le présent document a pour objet de définir les conditions techniques et financières sous lesquelles l’entreprise JAYN INSTITUT s’engage avec le client.

JAYN INSTITUT commercialise par le biais de son institut situé au 1 place Youghal à Larmor Plage et de son site internet www.jayninstitut.experience-beauté.com : _ des prestations de beauté, de bien-être et de massage de confort (ci-après les « Prestations de Beauté ») proposées par l’institut.

_ des cartes cadeaux permettant de bénéficier des prestations de beauté proposées par l’institut (ci-après les « cartes cadeaux Jayn institut »)

1.2 – Le client reconnaît avoir choisi en connaissance de cause les prestations de service correspondant à ses besoins et avoir reçu de Jayn Institut toutes les informations et conseils nécessaires pour souscrire au présent engagement.

Toutes les interventions effectuées par Jayn Institut sont réalisées aux présentes conditions générales présentes dans l’institut de beauté ou par mail sur simple demande à l’adresse : [email protected]

Toute commande passée par le client auprès de jayn institut implique donc l’acceptation totale des conditions définies dans ce document.

1.3 – jayn institut se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes conditions, sans autre formalité.

L’Acheteur est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales, à les télécharger et/ou les imprimer et à en conserver une copie.

1.4 – Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve :

_ À l’ensemble des ventes de la Sarl Jayn institut

_ Des Prestations de Beauté

_ Des cartes Cadeaux proposées dans l’institut de beauté Jayn institut et sur le Site jayninstitut.experience-beauté.com

En conséquence, le fait pour toute personne de commander des Prestations de Beauté et/ou des cartes cadeaux Jayn institut proposés à la vente dans l’institut de beauté ou sur le Site jayninstitut.experience-beauté.com ou d’effectuer une réservation pour bénéficier d’une carte cadeaux Jayn institut, emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

1.5 – L’Acheteur préalablement à sa commande, reconnaît :

_ Que tout achat dans l’institut de beauté et/ou sur le site jayninstitut.experiencebeauté.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et à ce titre limité à une utilisation strictement personnelle

_Avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Prestation de Beauté & produits de beauté

2.1 – L’Acheteur peut acheter par le biais de l’institut de beauté et/ou du Site jayninstitut.experience-beauté.com les Prestations de Beauté et Produit de beauté proposés par l’institut.

 

Il appartient à l’Acheteur de prendre connaissance, sur le Site jayninstitut.experiencebeauté.com de l’ensemble des caractéristiques des Prestations de Beauté dont il souhaite bénéficier et notamment :

_ Le nom ou la référence de la Prestation de Beauté concernée

_ Le descriptif précis de la Prestation de Beauté concernée

_ L’établissement au sein duquel la Prestation de Beauté est proposée

_ Le prix de la Prestation de Beauté concernée

_ La durée de validité de l’offre concernée

_ La plage horaire pendant laquelle la Prestation de Beauté peut être proposée (jours, heures)

2.2 – L’Acheteur, après avoir sélectionné la ou les Prestation(s) de Beauté souhaité(es), effectue une demande de réservation par le biais du module réservé à cet effet sur le Site jayninstitut.experience-beauté.com, indiquant notamment pour chaque Prestation de Beauté concernée la date et l’heure souhaitées.

Dans l’hypothèse où les Prestations de Beauté ne pourraient pas être fournies aux dates et heures souhaitées par l’Acheteur, il lui sera proposé d’autres disponibilités pour les Prestations de Beauté concernées, la réservation n’étant effective que lorsqu’il aura confirmé sa disponibilité et qu’une date et une heure seront fixées.

L’Acheteur recevra par courrier électronique la confirmation de sa réservation, la date et l’heure auxquelles les Prestations de Beauté seront fournies, le nom du bénéficiaire, ainsi que les éléments essentiels de sa commande.

2.3 – Un acompte est encaissé par Jayn Institut lors de la confirmation de sa réservation par l’Acheteur par le biais du Site jayninstitut.experience-beauté.com.

Un règlement d’un montant de 30% de la valeur total de l’achat sera demandé lors de la réservation.

Le soldes du prix des Prestations de Beauté est encaissé par Jayn Institut lors du règlement final effectué par l’Acheteur, directement à l’institut de beauté à l’issu de son rendez-vous.

2.4 – Les Prestations de Beauté ne peuvent porter que sur les prestations indiquées en préambule des présentes conditions générales de vente, lesquelles constituent un éventail limité de services.

2.5 – L’Acheteur s’engage à honorer son rendez-vous, à se présenter dans l’institut le jour et à l’heure convenu lors de l’achat des Prestations de Beauté. Tout retard éventuel réduit la durée du soin. En cas de retard excédent dix minutes l’institut de beauté peut être dans l’obligation d’annuler le rendez-vous. Il est demandé à l’Acheteur, en cas d’impossibilité d’honorer son rendez-vous, de contacter par téléphone ou mail dans les meilleurs délais l’institut de beauté. L’Acheteur à la possibilité de modifier ou d’annuler son rendez-vous, par téléphone ou mail, sans aucun frais jusqu’à vingt-quatre heures avant son rendez-vous. Au-delà de ce délai, les annulations ne sont plus possibles et l’acheteur aura son acompte de 30% disponible au crédit de son compte à l’institut. 

En cas de retard acceptable, Jayn institut se réserve le droit de réduire la quantité des prestations prévues.

Garanties des produits de beauté

Tous les produits bénéficient d'une garantie de [durée] contre les défauts de fabrication. Les dommages causés par une mauvaise utilisation ne sont pas couverts.

Responsabilité

L'institut ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'achat des produits.

Article 3 : AVANTAGES FIDÉLITÉ

3.1 – L’Acheteur a la possibilité d’adhérer au programme de fidélité de l’institut Jayn .

L’adhésion                      au                     programme                     fidélité                     est                     gratuite. 

3.2 – En adhérent au programme fidélité , l’acheteur bénéficie des avantages .

 

Si l’Acheteur souhaite annuler son adhésion au programme fidélité, il devra le faire savoir à l’institut Jayn par courrier postal adressé à Jayn Institut 1 place Youghal 56260 Larmor Plage, cachet de la poste faisant foi.

Article 4 : Cartes cadeaux

4.1 – L’Acheteur peut acheter par le biais du Site jayninstitut.experience-beauté.com les cartes Cadeaux jayn institut permettant à leur(s) bénéficiaire(s) d’obtenir des Prestations de Beauté proposées par l’ institut.

Les Prestations de Beauté concernées pour chaque carte Cadeau Jayn Institut sont décrites précisément sur le site www.jayninstitut.experience-beauté.com Il appartient donc à l’Acheteur de prendre connaissance de la description des Prestations de Beauté concernées.

4.2 – Les cartes Cadeaux Jayn INTITUT sont identifiés par un identifiant unique sécurisé au moyen d’un numéro , peuvent être utilisés par leur bénéficiaire à tout moment (sous réserve des disponibilités) pendant une durée de 6 mois à compter de leur date d’émission.

Les bénéficiaires de ces cartes Cadeaux peuvent échanger les Prestations de Beauté indiquées dessus contre toutes autres Prestations de Beauté proposées par l’institut Jayn à des conditions tarifaires identiques (à l’exception des offres ayant un caractère promotionnel et/ou limitée dans le temps).

Ces cartes Cadeaux ne peuvent être utilisés qu’auprès de l’institut de Beauté Jayn :

_ Ils ne peuvent en aucune manière être utilisés auprès de tiers.

_ Ils ne peuvent en aucune manière être utilisés en contrepartie de la fourniture de produits ou de prestations autres que les Prestations de Beauté.

_ Ils ne peuvent faire l’objet d’un remboursement uniquement sous forme d’avoir, valable le temps de validité du bon cadeau initial.

4.3 – Le prix des cartes Cadeaux est encaissé par Jayn Institut lors du règlement effectué par l’Acheteur à l’institut jayn ou par le biais du site www.jayninstitut.experiencebeauté.com Dès l’encaissement du règlement, Jayn Institut adressera la carte Cadeau à l’acheteur ou au bénéficiaire désigné par ce dernier en mains propres ou par courrier électronique et/ou par courrier postal (selon l’option choisie par l’Acheteur).

Les cartes Cadeaux Jayn Institut indiqueront le détail des Prestations de Beauté concernées, le nom du bénéficiaire, le nom de la personne qui offre la carte cadeau, sa date de validité et les coordonnées de l’institut.

Les Chèques Cadeaux Jayn Institut pourront être utilisés par leur bénéficiaire pour profiter des Prestations de Beauté concernées et cela :

_ À tout moment durant les plages horaires indiquées dans l’Offre de Prestations de Beauté

_ Pendant leur durée de validité

_ Pour obtenir les Prestations de Beauté concernées dans l’institut Jayn en fonction des disponibilités.

4.4 – Les bénéficiaires des cartes Cadeaux Jayn Institut devront effectuer leur réservation par téléphone ou directement en se présentant à l’institut de leur choix, afin notamment de vérifier la validité des cartes Cadeaux Jayn institut concernés.

Le mécanisme de réservation sera alors identique à celui décrit précédemment.

4.5 – Toute réservation effectuée conformément aux articles ci-dessus peut être modifiée à tout moment par le biais du Site jayninstitut.experience-beauté.com sous condition d’intervenir au minimum 24 heures avant la date et l’heure initialement prévues.

Toutes les réservations en PROMOTION ne sont pas modifiables ni remboursable.

 

L’Acheteur ou le bénéficiaire ayant modifié une réservation par le biais du Site jayninstitut.experience-beauté.com recevra une confirmation par courrier électronique indiquant la date et l’heure ainsi modifiées.

Toute Prestation de Beauté réservée qui n’aura pas été modifiée dans les conditions prévues au présent article sera réputée comme ayant été valablement fournie et ce même si l’Acheteur ou le bénéficiaire ne s’est pas présenté, ce que l’Acheteur reconnaît et accepte expressément.

4.6 – A l’expiration du délai de 6 mois à compter de l’émission de la carte Cadeau Jayn institut, celui-ci perdra toute validité et ne pourra plus être utilisé.

Le                  prix                 en                 restera                  acquis                 à                 Jayn                 institut.

Aucune Prestation de Beauté ne sera fournie dans le cadre de carte Cadeaux Jayn institut dont la durée de validité sera expirée, cette durée ne pouvant en aucune manière être prolongée.

Article 5 : Formation du contrat

Rappel : Tout achat de Prestations de Beauté et /ou de cartes Cadeaux Jayn institut dans l’institut ou par le biais du site www.jayninstitut.experience-beauté.com suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

5.1 – Dès lors que l’acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre commande », ou valider son rendez-vous et/ou son achat par téléphone ou directement dans l’institut, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités de Prestations de Beauté et /ou cartes Cadeaux Jayn institut proposés à la vente et commandés.

La vente par le biais du site www.jayninstitut.experience-beauté.com ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par jayn                 Institut.

Cette dernière est envoyée par courrier électronique à l’adresse fournie par l’acheteur avec l’encaissement de l’intégralité du prix.

5.2 –  Jayn Institut recommande à l’Acheteur de conserver ses informations et détail de commande sur un document papier ou informatique.

 

Article 6 : Prix et modalités de paiement

6.1 – Le prix des Prestations de Beauté et des cartes Cadeaux jayn Institut sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Acheteur.

Les prix exprimés en Euros comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des Prestations de Beauté et des cartes Cadeaux Jayn institut vendus par le biais du site www.jayninstitut.experience-beauté.com A noter : Les prix des Prestations de Beauté et des Chèques Cadeaux Jayn institut peuvent être modifiés par Jayn Institut à tout moment.

6.2 – Un acompte de trente pour cents de la valeur de la ou des prestation(s) choisi par l’Acheteur sera demandé à l’Acheteur pour valider sa prise de Rendez-vous en ligne. La totalité des Prestations de Beauté sera payable en Euros (Toutes Taxes Comprises), directement à l’institut par :

_ Carte de paiement (Visa, mastercard)

_ Espèces

_ Chèque

Les cartes Cadeaux Jayn Institut sont payables en Euros (Toutes Taxes Comprises), comptant, lors de la commande, par : Carte de paiement (Visa, MasterCard).

 

6.3 – Le paiement est effectué par l’intermédiaire d’un système de paiement en ligne sécurisé relevant du protocole SSL. Cela suppose la fourniture par l’acheteur de son numéro de carte de paiement, de sa date d’expiration et de son cryptogramme. Toute utilisation frauduleuse de la carte de paiement de l’acheteur relève des dispositions contractuelles convenues entre ce dernier et l’établissement émetteur de la carte.

6.4 – Pour les Prestations de Beauté l’encaissement partiel du montant de la commande sera effectué par Jayn Institut au moment de la validation de la commande sur le site www.jayninstitut.experience-beauté.com . Les sommes versées sont considérées comme des arrhes ou acomptes et seront déduites du montant total du rendez-vous le jours de la réalisation de ces Prestations de Beauté.

Pour toutes réservations prise au téléphone ou en institut de beauté une emprunte bancaire de l’Acheteur, d’un montant de dix pour cent de la valeur totale du rendez-vous réservé, sera prise afin de valider la réservation demandée par l’Acheteur. En cas de nonprésentation au rendez-vous de l’Acheteur ou de modification hors délais de vingt-quatre heure Jayn Institut se réserve le droit de débiter l’Acheteur du montant provisionner lors de la prise de l’empreinte de sa carte bancaire.

 

6.5 – Pour les cartes Cadeau, l’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Jayn Institut au moment de la validation de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

6.6 – L’Acheteur garantit à Jayn Institut qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de la validation de sa commande.

Jayn Institut se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.

Jayn institut se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Article 7 : Droit de rétractation

7.1 – Pour tout achat de Prestations de Beauté ou de carte Cadeau dans les instituts et/ou par le biais du site www.jayninstitut.experience-beauté.com, l’acheteur dispose de la faculté de se rétracter, sans avoir à justifier de sa décision et sans pénalité. Ce droit de rétractation doit être exercé dans le délai légal de quatorze jours francs à compter de la réception par l’acheteur de la confirmation de la commande envoyée par courrier électronique à l’adresse fournie par l’acheteur.

Cette faculté de rétractation ne peut cependant en aucune manière être exercée pour les services dont l’exécution a commencé, avec l’accord de l’acheteur, avant la fin du délai de rétractation.

7.2 – Dans l’hypothèse où l’Acheteur exerce son droit de rétractation, Jayn Institut lui remboursera la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date de rétractation.

Article 8 : Cadre juridique

8.1 – Les ventes de Prestations de Beauté et de cartes Cadeaux Jayn Institut sont soumises à la loi française. En cas de litige et/ou de réclamation, il est recommandé au client de se rapprocher de la direction de Jayn Institut afin de rechercher et de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable entre les parties, le litige/la contestation sera de convention expresse de la compétence des tribunaux dont dépend le siège social de Jayn institut.

8.2 – Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

8.3 – Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 9 : Loi informatique et liberté, données personnelles, confidentialité

9.1 – Les informations collectées par Jayn Institut lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par l’entreprise et ses partenaires commerciaux.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Jayn Institut

9.2 – Par l’intermédiaire de jayn Institut, l’acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d’autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de Jayn institut, à moins qu’il ne fasse connaître à Jayn Institut son opposition.

 

9.3 – Jayn Institut s’engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant les données personnelles du client et à ne pas divulguer, sous quelque prétexte que ce soit, les informations auxquelles elle a accès au cours de ses prestations.

Article 10 : Coordonnées

Commercialisation de prestations, de produits de beauté et de chèques cadeaux tels que décrits ci-dessous, dans les conditions prévues aux présentes conditions générales de vente.

Jayn INSTITUT

Siège social : villa allamanda 1 place Youghal 56260 Larmor Plage

T : 0978472220

SIRET: 931 097 182 00014 [email protected] www.jayninstitut.experience-beauté.com